Statuts de notre Association

Extraits des Annexes du « Moniteur belge » du 17 juin 1986 et du 18 novembre 2005
Numéro d’entreprise: 0431.741.456

Article 1er. L’association prend la dénomination de « Compagnie de Charité pour le secours des Pauvres et des Prisonniers », fondée en 1654, plus couramment appelé « Visiteurs de prison de Liège ».

Art. 4. L’association a pour objet la visite des détenus et détenues, ainsi que l’assistance morale, matérielle ou financière à ceux et celles-ci ou à leur famille dans le besoin. Pour la réalisation de ce but, l’association pourra notamment participer à la constitution où à la gestion d’autres organismes concourant directement ou indirectement à son objet social. (modification publiée aux Annexes du M.B. le 30 juin 1988)

Art. 5. Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à quatre. L’admission des nouveaux associés est subordonnée à l’agrégation par le conseil d’administration. Les associés ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Art. 6. Les démissions et exclusions des associés sont régies par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921. De plus, est considéré comme démissionnaire l’associé demeurant un an sans répondre aux convocations.

Art. 7. Une assemblée générale à laquelle seront convoqués tous les membres de l’association, aura lieu une fois par année dans le courant du mois d’octobre. Elle se réunit en séance extraordinaire, ou lorsqu’un cinquième des associés en fait la demande.

Art. 8. Les convocations seront adressées à la diligence du conseil d’administration, à tous les associés, par lettre missive. L’ordre du jour doit y être annexé.

Art. 9. L’assemblée générale a seule le pouvoir de: modifier les statuts; nommer et révoquer les administrateurs; approuver les budgets et les comptes; dissoudre l’association; accorder les autorisations prévues pour accepter une donation ou un legs avec charge, ou pour acquérir ou vendre un immeuble; statuer sur toute proposition portée à l’ordre du jour et la soumettre au vote si elle n’est pas retirée par ses auteurs.

Art. 10. Les décisions de l’assemblée générale seront consignées dans un registre des actes de l’association sous forme de procès-verbaux signés par le président et par le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous las associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Art. 11. L’administration est confiée à un conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés par l’assemblée générale pour une durée de trois ans, et ce à la majorité des membres présents. Leur mandat cesse par démission, décès ou révocation par l’assemblée. En cas de vacance d’un ou plusieurs mandats d’administrateurs, le conseil devra convoquer immédiatement une assemblée générale extraordinaire pour pourvoir aux mandats vacants. Les associés ainsi nommés continueront le mandat de leur prédécesseur pour la durée restant à couvrir jusqu’à l’expiration de la durée de trois ans, initialement prévue.

Art. 12. Le conseil d’administration établit lui-même la composition de son bureau et en nomme les titulaires, à savoir, le président, le trésorier et le secrétaire.

Art. 13. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association; tout ce qui n’est pas expressément du ressort de l’assemblée générale ou réservé par les statuts ou par la loi, est de sa compétence; il peut notamment engager du personnel sous sa responsabilité et déléguer tout ou partie de ses pouvoir à l’un de ses membres ou à un tiers.

Art 13bis. Les actes qui engagent l’association sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.

Art. 14. L’autorisation de l’assemblée générale est néanmoins obligatoire lorsqu’il s’agit d’accepter une donation ou un legs avec charge, ou pour acquérir ou vendre un immeuble.

Art. 15. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix, sauf les exceptions prévues par les présents statuts.

Art. 16. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que conformément aux articles quatre, huit et neuf de la loi du 27 juin 1921.

Art. 17. En cas de dissolution anticipée, le reliquat de l’en caisse, après liquidation de l’association, sera versé à une œuvre de bienfaisance similaire.

Art. 18. Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts sera réglé par les dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Fait à Liège, le 30 septembre 1985 et modifié lors de l’A.G. du 9 juin 2005.